23 Février 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle. Français 23-02-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 portant les conditions d'agrément auxquelles les institutions de crédit de droit privé doivent satisfaire en vue d'accorder des prêts sociaux avec garantie de la Région pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations sociales . Français 23-02-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial . Français 23-02-1999
Arrêté ministériel fixant les missions à exécuter par la police judiciaire près les parquets en application de l'article 126, § 2, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Français 23-02-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 17, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires. Français 23-02-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement relatif à la manière dont le Conseil d'administration de " Toerisme Vlaanderen " exerce ses compétences . Français 23-02-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du Règlement d'Ordre intérieur du " Vlaamse Mediaraad " . Français 23-02-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias. . Français 23-02-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 réglant l'exonération de droits de succession afférents aux parts de sociétés créées dans le cadre de la réalisation et/ou du financement de programmes d'investissement de résidences-services . Français 23-02-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire . Français 23-02-1999
Circulaire BA-99/01 concernant les expropriations pour utilité publique : formalités administratives générales; expropriations en application du décret d'aménagement du territoire, complété par une exécution concrète en vue de l'acquisition de zones d'activité . Français 23-02-1999
ARRETE du Gouvernement flamand fixant une subvention de projet au "Symfonieorkest van de Vlaanderen" et au "I Fiamminghi" pour la réalisation d'un projet de transition Français 23-02-1999
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la Société flamande du Logement de procéder à la création ou à la participation à une ou plusieurs sociétés de placement de créances . Français 23-02-1999
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant la garantie de la Région à certains actifs d'une société de placement de créances agréée par la Société flamande du Logement et par une ou plusieurs associations de crédit social agréée par la Société flamande du Logement . Français 23-02-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil flamand du Sport et à la Commission consultative d'appel des questions sportives . Français 23-02-1999
Règlement d'ordre intérieur du " Vlaamse Mediaraad " . Français 23-02-1999