25 Février 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de " La Warche ". Français 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de " Sclaigneaux ". Français 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de " La Prée ". Français 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de " La Vieille Rochette ". Français 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté francaise dans le cadre d'une activité pédagogique. Français 25-02-1999
Avis du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers relatif au système de protection des dépôts et des instruments financiers. Français 25-02-1999
ARRETE du Gouvernement wallon portant extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de "Grossweberbach" Français 25-02-1999
ARRETE du Gouvernement wallon portant extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de "Ensebach-Our" Français 25-02-1999
ARRETE du Gouvernement wallon portant extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de "Martine Clesse" Français 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi d'une dotation en capital à la Société wallonne du Logement, destinée à financer les programmes d'octroi de prêts hypothécaires Français 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du logement. Français 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement des programmes de création de nouveaux logements sociaux par des sociétés de logement de service public. - Français 25-02-1999
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 mars 1998. Français 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie. Français 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prescriptions particulières aux logements collectifs et aux petits logements individuels, loués ou mis en location à titre de résidence principale. Français 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société wallonne du Logement. Français 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux régies de quartier sociales. - Français 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement des programmes de réhabilitation, de restructuration, d'adaptation ou d'entretien des logements gérés par les sociétés de logement de service public. - Français 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991. Français 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997. Français 25-02-1999