24 Mars 1999

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans dans les exploitations de sable blanc exceptées . Français 24-03-1999
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Français 24-03-1999
Convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque . Français 24-03-1999
Arrêté royal fixant, pour 1999, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants. Français 24-03-1999