10 Mai 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée Français 10-05-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 26 novembre 1998 . Français 10-05-1999
Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services régionaux . Français 10-05-1999
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Turkménistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le protocole d'entraide administrative en matière douanière et l'Acte final, faits à Bruxelles, le 25 mai 1998 . Français 10-05-1999