17 Mai 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel qui occupent à titre temporaire ou qui exercent une charge de mission au service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise, de même que le membre du personnel qui occupe à titre temporaire la fonction d'administrateur pédagogique. Français 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 24 juillet 1997 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit. Français 17-05-1999