18 Mai 1999

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 18 mai 1999 de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. - Promotion de l'emploi des groupes à risque . Français 18-05-1999
Décret portant création d'un Fonds de réinsertion. . . Français 18-05-1999
Décret portant modification du décret du 20 mars 1984 portant statut des entreprises d'hébergement . Français 18-05-1999
Décret portant promotion de l'entretien du petit patrimoine historique immobilier non protégé . Français 18-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II, jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande . Français 18-05-1999
Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 . Français 18-05-1999
Décret relatif à l'enseignement X . Français 18-05-1999
Décret relatif au secteur de la santé mentale . Français 18-05-1999
Décret modifiant le décret du 7 novembre 1990 portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande . Français 18-05-1999
Décret portant création d'un Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture . Français 18-05-1999
Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications et les contrôles périodiques pris en exécution de l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 12 novembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosives et radioactives Français 18-05-1999
Décret modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale . Français 18-05-1999
Convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative à la prorogation de la convention collective du travail du 25 avril 1995 relative aux conditions de rémunération et de travail . Français 18-05-1999
Convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'exécution de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses - Chapitre III - Section VI - Dispositions relatives à l'accord interprofessionnel 1999-2000 - Sous-section 1 - Efforts en faveur des chômeurs . Français 18-05-1999
Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté. Affiliation de listes Français 18-05-1999
Décret portant une représentation mieux équilibrée d'hommes et de femmes au sein des organes de gestion et d'administration des organismes, entreprises, sociétés ou associations relevant du Gouvernement flamand . Français 18-05-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante. Français 18-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante. Français 18-05-1999
Décret modifiant le décret sur la Musique du 31 mars 1998 . Français 18-05-1999
Décret portant organisation de l'aménagement du territoire. Français 18-05-1999