19 Mai 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45. Français 19-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1936 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier. Français 19-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés . Français 19-05-1999
Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Deiffelt Français 19-05-1999