27 Mai 1999

Titre Langue Date
Besluit van de Waalse Regering waarbij het " Institut scientifique de Service public " belast wordt met de opdracht van waarnemingscentrum voor milieutechnologieën . Néerlandais 27-05-1999
Décret relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil. Français 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Viroinval. Français 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations. Français 27-05-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. Français 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public Français 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien. Français 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement et au financement des plans communaux d'environnement et de développement de la nature. Français 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnisation du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. Français 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement relatives à la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. Français 27-05-1999
Convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité-gel complémentaire spéciale aux ouvriers du secteur de la construction . Français 27-05-1999
Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons pour la période 1998-1999 en Région flamande . Français 27-05-1999
Loi modifiant la loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole Français 27-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Français 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil wallon du troisième âge. Français 27-05-1999
Arrêté ministériel donnant délégation pour statuer sur les demandes de décisions anticipées en matière fiscale. Français 27-05-1999
Convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" . Français 27-05-1999
Convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 9 juillet 1993 relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction . Français 27-05-1999
Convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 22 juin 1978 relative aux interventions du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction en cas d'accidents de travail graves ou mortels, de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun . Français 27-05-1999
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile. Français 27-05-1999