23 Juin 1999

Titre Langue Date
Collectieve arbeidsovereenkomst van 23 juni 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de voedingsnijverheid, tot wijziging van de statuten van het "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de groenteconservennijverheid" . Néerlandais 23-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 23 juni 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de voedingsnijverheid, tot wijziging van de statuten van het "Waarborg- en Sociaal Fonds van de suikernijverheid en haar bijproducten" . Néerlandais 23-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 23 juni 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de voedingsnijverheid, betreffende de levenslange vorming van arbeiders van de voedingsindustrie in 1999-2000 . Néerlandais 23-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 23 juni 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de voedingsnijverheid, tot aanvulling van de collectieve arbeidsovereenkomst van 14 januari 1999 betreffende het brugpensioen in de suikernijverheid . Néerlandais 23-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 23 juni 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 juni 1998 houdende maatregelen ter bevordering van de tewerkstelling in de sector van de diensten voor gezins- en bejaardenhulp die gesubsidieerd zijn door de Duitstalige Gemeenschap . Néerlandais 23-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. Français 23-06-1999
Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base pour les services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice. Français 23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" . Français 23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone . Français 23-06-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. Français 23-06-1999
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 40ème anniversaire de mariage de S.M. le Roi Albert II et de S.M. la Reine Paola. Français 23-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles. Français 23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale . Français 23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne . Français 23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi . Français 23-06-1999
Arrêté royal octroyant une subvention à l'Office Régulateur de la Navigation Intérieure pour l'année 1999. Français 23-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. Français 23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne . Français 23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la prépension dans l'industrie des conserves de légumes . Français 23-06-1999
Arrêté royal octroyant une aide financière en vue de la réalisation des avenants " problématique relative au transport public " dans le cadre des contrats de sécurité et de société. Français 23-06-1999