24 Juin 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Français 24-06-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - Français 24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Handicapés Commission communautaire fran}aise de la Région de Bruxelles-Capitale" . Français 24-06-1999
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 15 septembre 1972 déterminant les réactifs que les pharmaciens sont tenus de posséder en tout temps et en quantités requises dans leur officine. Français 24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Communauté germanophone" . Français 24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 1999, du mode de financement de la participation du " Fonds social des grands magasins " aux cours de formation professionnelle du secteur . Français 24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour l'année 1999, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi, et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale . Français 24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la formation et l'emploi . Français 24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque . Français 24-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins. - Français 24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque . - Français 24-06-1999
Règlement spécial de l'entrepôt public du type F à Vilvorde. Français 24-06-1999
Arrêté du Gouvernement relatif à l'accueil des jeunes enfants <remplacé par ACG 2003-06-18/43, art. 1> Français 24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er avril 1999 . Français 24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges . Français 24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans . Français 24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport . Français 24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Handicapés Région wallonne" . Français 24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "pouponnières, centres d'accueil et maisons maternelles" . Français 24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à une cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence . Français 24-06-1999