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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1999
  • Juin
  • 26

26 Juin 1999

Titre Langue Date
Source : Néerlandais 26-06-1999
Protocol tot wijziging van de internationale overeenkomst inzake de vereenvoudiging en harmonisatie van douaneprocedures . Néerlandais 26-06-1999
Protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers . Français 26-06-1999
Aussi disponible en : Nederlands English
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