30 Juin 1999

Titre Langue Date
Collectieve arbeidsovereenkomst van 30 juni 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor de elektriciens : installatie en distributie, betreffende vorming en opleiding . Néerlandais 30-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 30 juni 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor de porfiergroeven in de provincie Henegouwen en voor de kwartsietgroeven in Waals-Brabant, betreffende het conventioneel brugpensioen op 56 jaar . Néerlandais 30-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 30 juni 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de handel in voedingswaren, betreffende het brugpensioen vanaf 56 jaar . Néerlandais 30-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 30 juni 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de handel in voedingswaren, betreffende de minimumuurlonen in de handel in bier en drinkwaters . Néerlandais 30-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 30 juni 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor de luchtvaartmaatschappijen andere dan de N.V. SABENA, betreffende initiatieven ten gunste van tewerkstelling en opleiding van de risicogroepen . Néerlandais 30-06-1999
Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 avril 1979 coordonnant les statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" . Français 30-06-1999
Circulaire budgétaire 2000. Français 30-06-1999
Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation syndicale . Français 30-06-1999
Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans . Français 30-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations. Français 30-06-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. Français 30-06-1999
Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie . Français 30-06-1999
Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime d'ancienneté . Français 30-06-1999
Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à une prime annuelle . Français 30-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la " Fondation universitaire luxembourgeoise " et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution. Français 30-06-1999
Source : Français 30-06-1999
Indice des prix à la consommation du mois de juin 1999 Français 30-06-1999
Tarif des droits de chancellerie à percevoir à l'intérieur du royaume Français 30-06-1999
Arrêt n 74/99 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation partielle de l'article 6, # 1er, alinéas 3 et 4, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, inséré par l'article 2 de la loi du 12 décembre 1997 prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, # 1er, de la loi précitée du 19 juillet 1991, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions, introduit par le Gouvernement flamand Français 30-06-1999
Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'emploi et formation . Français 30-06-1999