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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1999
  • Juillet
  • 30

30 Juillet 1999

Titre Langue Date
Bericht betreffende een nieuwe regeling van het bevoegdheidsgebied van een paritair comité. Néerlandais 30-07-1999
Ministerieel besluit tot vaststelling van de bevoegdheden van de gewestelijke Staatssecretaris, toegevoegd aan de Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Plaatselijke Besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvernieuwing en Wetenschappelijk Onderzoek. Néerlandais 30-07-1999
Avis concernant une réglementation nouvelle du champ de compétence d'une commission paritaire. Français 30-07-1999
Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique. Français 30-07-1999
Aussi disponible en : Nederlands English
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