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  • 1999
  • Août
  • 02

02 Août 1999

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 9 juli 1999 betreffende een terugvorderbaar voorschot aan de landbouwproducenten waarvan de eieren het voorwerp van een bewarend beslag of van een vernietingsbevel uitmaken in het kader van de dioxinebesmetting. Néerlandais 02-08-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs agricoles dont les oeufs font l'objet d'une saisie conservatoire ou d'un ordre de destruction dans le cadre de la contamination par les dioxines. Français 02-08-1999
Aussi disponible en : Nederlands English
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