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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1999
  • Août
  • 12

12 Août 1999

Titre Langue Date
Tijdelijke erkenning van de procedure voor dopingcontrole van de International Tennis Federation en van een controlelaboratorium in het kader van de medisch verantwoorde sportbeoefening. Néerlandais 12-08-1999
Ministerieel besluit tot vastlegging van het model van het attest bedoeld in artikel 46, § 4, van het KB/WIB 92, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 9 juni 1999. Néerlandais 12-08-1999
Ministerieel besluit betreffende het fiscaal stelsel van gefabriceerde tabak. Néerlandais 12-08-1999
Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 46, § 4, de l'AR/CIR 92, modifié par l'arrêté royal du 9 juin 1999. Français 12-08-1999
Reconnaissance temporaire dans le cadre de la pratique médicalement réfléchie d'un sport de la procédure de contrôle de la fédération International de tennis, et d'un laboratoire de contrôle. Français 12-08-1999
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Français 12-08-1999
Aussi disponible en : Nederlands English
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