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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1999
  • Septembre
  • 11

11 Septembre 1999

Titre Langue Date
Ministerieel besluit betreffende de regeling van producten onderworpen aan milieutaks. - Néerlandais 11-09-1999
Ministerieel besluit betreffende het aanbrengen van fiscale kentekens op producten onderworpen aan milieutaks Néerlandais 11-09-1999
Omzendbrief BA-99/08. - Onderrichtingen voor het opstellen van de begrotingen voor 2000 van de gemeenten en de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn van het Vlaamse Gewest. Néerlandais 11-09-1999
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe. - Français 11-09-1999
Circulaire BA.-99108. - Directives pour l'établissement des budgets 2000 des communes et des centres publics d'aide sociale de la Communauté flamande. . Français 11-09-1999
Arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs à apposer sur les produits soumis à écotaxe Français 11-09-1999
Aussi disponible en : Nederlands English
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