16 Septembre 1999

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation 1999 à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la construction, la rénovation et la réhabilitation de logements sociaux : programme d'investissement triennal.	Français	16-09-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 remplacant les articles 279 à 283 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.	Français	16-09-1999
Décision du 16 septembre 1999 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 2000.	Français	16-09-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 1998-1999 du Conseil de la Communauté germanophone .	Français	16-09-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 1999 du Conseil régional wallon.	Français	16-09-1999
Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge.	Français	16-09-1999
Arrêté ministériel désignant les agents de l'autorité en exécution de l'article 3 de la loi du 19 août 1891 relative à la pêche maritime dans la mer territoriale, de l'article 2 de la loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer, de l'article 5 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime et de l'article 4 de la loi du 10 octobre 1978 portant établissement d'une zone de pêche de la Belgique. -	Français	16-09-1999
Arrêté du Collège n° 99/297 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la " Vlaamse Gemeenschapscommissie " .	Français	16-09-1999