21 Septembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 1999. Français 21-09-1999
Règlement d'ordre intérieur du Comité d'exploitation de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi . Français 21-09-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Français 21-09-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la collecte d'informations relatives à la patientèle des médecins généralistes. Français 21-09-1999