18 Octobre 1999

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la sécurité d'emploi . Français 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité . Français 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans . Français 18-10-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir Français 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle . Français 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension pour le travail en équipes . Français 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au mode de calcul de l'indemnité complémentaire des prépensions . Français 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales . Français 18-10-1999
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies. Français 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire . Français 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général . Français 18-10-1999
Modification et coordination de la convention collective de travail du 18 octobre 1999, fixant les droits des ouvriers dans le cadre du système sectoriel de complément au réegime légal de pension, en exécution de l'article 14, § 2, des statuts du Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques . Français 18-10-1999