02 Décembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 399 000 BEF à l'A.S.B.L. " Arbeid en Milieu ". Français 02-12-1999
Arrêté royal autorisant le Service de la Radio-Télévision redevance du Ministère de la Communauté germanophone ainsi que le centre informatique " Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg " s.c., en abrégé " CIPAL ", à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. Français 02-12-1999