03 Décembre 1999

Titre	Langue	Date
Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions - Traduction allemande	Français	03-12-1999
Loi relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine. -	Français	03-12-1999
Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Beijing le 3 décembre 1999.	Français	03-12-1999
Convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1999 relative aux salaires et conditions de travail .	Français	03-12-1999
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du mariage de SAR le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz.	Français	03-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 .	Français	03-12-1999
Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.	Français	03-12-1999
Arrêté ministériel relatif au support magnétique visé à l'article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. -	Français	03-12-1999
Circulaire BA-1999/12 concernant la prime de fin d'année. .	Français	03-12-1999
Convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1999, coordonnant les statuts du fonds commun .	Français	03-12-1999