10 Décembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. Français 10-12-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 novembre 1996 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les dispensateurs de soins visés à l'article 76 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions Français 10-12-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant, en ce qui concerne l'annexe, l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge Français 10-12-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics Français 10-12-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 40 et 61 de la loi du 3 août 1992 modifiant le Code judiciaire Français 10-12-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 octobre 1994 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de logopède et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le logopède peut être chargé par un médecin Français 10-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2000 et 2001. . Français 10-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" pour l'année budgétaire 2000 . Français 10-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les modalités d'une offre de formation continuée à assurer dans le cadre de la politique des nouveaux médias . Français 10-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 49.90, allocation de base 01.01. . Français 10-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des associations pour l'éducation familiale . Français 10-12-1999
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services. . Français 10-12-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, # 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57quater, # 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Français 10-12-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football Français 10-12-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995 portant exécution de l'article 20, 12°, de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Français 10-12-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 fixant les conditions d'agrément des entreprises visées à l'article 148decies 2.5.9.3.4. du Règlement général pour la protection du travail Français 10-12-1999
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. Français 10-12-1999
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Français 10-12-1999
Convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" . Français 10-12-1999
Circulaire relative à l'incompatibilité des taxes communales sur la détention d'antennes paraboliques avec le droit communautaire. Français 10-12-1999