15 Décembre 1999

Titre	Langue	Date
DIRECTIVE 1999/100/CEE de la Commission du 15 décembre 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules	Français	15-12-1999
DIRECTIVE 1999/101/CEE de la Commission du 15 décembre 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur	Français	15-12-1999
Décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française.	Français	15-12-1999
Convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports .	Français	15-12-1999
Convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1999 au personnel roulant des entreprises d'autocars .	Français	15-12-1999
Convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des entreprises qui s'occupent de l'exploitation de " service de messageries " et appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers .	Français	15-12-1999
Convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement du début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes .	Français	15-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les dispositions particulières relatives à la procédure d'organisation d'une consultation populaire communale.	Français	15-12-1999
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000.	Français	15-12-1999
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000.	Français	15-12-1999
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999.	Français	15-12-1999
Loi contenant le sixième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999.	Français	15-12-1999
Arrêté royal portant dissolution de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.	Français	15-12-1999
Décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française.	Français	15-12-1999
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.	Français	15-12-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.	Français	15-12-1999