17 Décembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 . Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures relatives aux services de conseil spécialisés en matière d'assistance matérielle individuelle en faveur des personnes handicapées . Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits . Français 17-12-1999
Dépôt de conventions collectives de travail. Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire . Français 17-12-1999
Règlement n° 99/007, du 17 décembre 1999, fixant le budget de l'année 2000. - Sanction. Français 17-12-1999