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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1999
  • Décembre
  • 27

27 Décembre 1999

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van de procedure voor de betaling van de retributie voor de afgifte van de identificatiekaarten voor het personeel van bewakingsondernemingen en interne bewakingsdiensten. Néerlandais 27-12-1999
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 mei 1999 tot erkenning van de inschakelingsbedrijven vanaf 1 januari 1999. Néerlandais 27-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999. Français 27-12-1999
Arrêté ministériel fixant la procédure de paiement de la redevance due pour la délivrance des cartes d'identification du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. Français 27-12-1999
Aussi disponible en : Nederlands English
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