11 Janvier 2000

Titre Langue Date
Circulaire. - Dispense de la tenue matérielle des fiches de population. - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Modification. - Traduction allemande Français 11-01-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Français 11-01-2000
Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales Français 11-01-2000
Convention collective de travail du 11 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts, modifiée par la convention collective de travail du 14 avril 1996 et du 6 mai 1997 . Français 11-01-2000
Circulaire. - Dispense de la tenue matérielle des fiches de population. - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Modification. Français 11-01-2000
Agrément des associations philosophiques [...] et socio-économiques pour la conception de programmes radiodiffusés sur la " Vlaamse Radio- en Televisie-omroep "). . (AM 2002-02-08/45, art. M, 002; Français 11-01-2000