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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2000
  • Janvier
  • 24

24 Janvier 2000

Titre Langue Date
Koninklijk besluit ter uitvoering van artikel 14 van de wet van 10 april 1995 betreffende de herverdeling van de arbeid in de openbare sector. Néerlandais 24-01-2000
Koninklijk besluit houdende vaststelling van de datum waarop de kiezerslijst voor de kinesitherapeutische verkiezingen wordt vastgesteld door het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering. Néerlandais 24-01-2000
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Français 24-01-2000
Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections kinésithérapiques est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Français 24-01-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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