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08 Mars 2000

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende aanvulling van het ministerieel besluit van 16 december 1987 tot vaststelling van de lijst der bemiddelaars zoals bedoeld in artikel 127, par. 2, van de gecoördineerde wet op de ziekenhuizen Néerlandais 08-03-2000
Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, # 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux Français 08-03-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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