16 Mars 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications. Français 16-03-2000
Convention collective de travail du 16 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires . Français 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Français 16-03-2000
Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat. Français 16-03-2000
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Français 16-03-2000
Convention collective de travail du 16 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36bis du 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts . Français 16-03-2000