17 Mars 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. Français 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport des jeunes . Français 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du transfert de disciplines entre les centres d'éducation des adultes . Français 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formations dans l'enseignement de promotion sociale étant également accessibles aux jeunes scolarisables à temps plein . Français 17-03-2000
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 000 000 BEF à l'International Centre for Migration Policy Development assumant le secrétariat du Groupe de Budapest en 2000. Français 17-03-2000
Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres de formation pour soignants polyvalents . Français 17-03-2000