20 Mars 2000

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 Français 20-03-2000
Circulaire GPI 1. - Réforme de la police. - Matériel et équipement de la police communale - Traduction allemande Français 20-03-2000
DIRECTIVE 2000/13/CEE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard Français 20-03-2000
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 Français 20-03-2000
Convention collective de travail du 20 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération . Français 20-03-2000
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. Français 20-03-2000