16 Mai 2000

Titre Langue Date
Modification à la Constitution. Français 16-05-2000
Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2000 au Fonds National de la Recherche Scientifique. Français 16-05-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. Français 16-05-2000
Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Flandre orientale. Français 16-05-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Français 16-05-2000
Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis. Français 16-05-2000