19 Mai 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'organisation et du mode de fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire . Français 19-05-2000
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Français 19-05-2000
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au Collège des Secrétaires généraux. Français 19-05-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire . Français 19-05-2000
Arrêté ministériel relatif à l'établissement, pour l'année scolaire 2000-2001, des projets de soutien scolaire émanant du gouvernement flamand Français 19-05-2000
Sociétés mutualistes - Mutualités et unions nationales de mutualités - Approbation de modifications statutaires Français 19-05-2000