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02 Juin 2000

Titre Langue Date
Koninklijk besluit van 2 juni 2000 betreffende de bevoegdheden toegewezen aan sommige overheden in het kader van de toepassing van de wet van 15 mei 2014 betreffende de toelage toegekend aan sommige militairen belast met informaticataken] <Opschrift vervangen door KB 2014-07-22/04, art. 14, 003; Inwerkingtreding : 01-08-2014> Néerlandais 02-06-2000
Arrêté royal du 2 juin 2000 relatif aux attributions dévolues à certaines autorités dans le cadre de l'application de la loi du 15 mai 2014 relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques] <Intitulé remplacé par AR 2014-07-22/04, art. 14, 003; En vigueur : 01-08-2014> Français 02-06-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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