06 Juin 2000

Titre Langue Date
Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intracommunautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale. Français 06-06-2000
Code de déontologie de l'Institut professionnel des Agents immobiliers . Français 06-06-2000