08 Juin 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Français 08-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'emploi contractuel de manager TIC . Français 08-06-2000
Circulaire n° 492. - Engagement d'étudiants en remplacement de membres du personnel en congé annuel de vacances. Français 08-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande . Français 08-06-2000