22 Juin 2000

Titre Langue Date
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 1994 instituant une Commission " Plans d'entreprise ". Français 22-06-2000
Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du ventilateur à oscillation haute fréquence, type " OHF1 ", fabriqué par la firme " Dufour S.A. ". Français 22-06-2000
Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles Français 22-06-2000
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale. Français 22-06-2000
Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour. - Français 22-06-2000
Arrêté du Collège n° 00/201 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000. Français 22-06-2000