29 Juin 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'office de la naissance et de l'enfance, avenue de la Toison d'Or 86, à 1060 Bruxelles, afin de mettre en oeuvre le code de qualité de l'accueil pour la période du 1er juillet 2000 au 31 mars 2001. Français 29-06-2000
Arrêté 2000/491 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du règlement relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente adopté par l'Assemblée de la Commission communautaire française en date du 12 décembre 1997. Français 29-06-2000
Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à acquérir des biens immobiliers, et à conclure un contrat d'emprunt et un contrat de leasing immobilier avec option d'achat après constitution d'une hypothèque garantissant le contrat de leasing immobilier. Français 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise . Français 29-06-2000
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale. Français 29-06-2000
Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale. Français 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Français 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. Français 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement portant fermeture du niveau secondaire et fixant la nouvelle dénomination du niveau fondamental de l'Athénée royal de Bütgenbach . Français 29-06-2000
Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire , fait à Luxembourg le 29 juin 2000 Français 29-06-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la réforme des sanctions administratives. Français 29-06-2000
Recueil officiel des tarifs de la Société nationale des chemins de fer belges. Fascicule I. 1er supplément au 01.07.2000. Partie II. - Transport des voyageurs. Français 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement [spécialisé] de forme 2 dans une implantation créée en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. <Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 310, 002; Français 29-06-2000
Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. Français 29-06-2000
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. Français 29-06-2000
Directive 2000/43/CEE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique Français 29-06-2000
REGLEMENT 2037/2000/CEE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Français 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention à huit villes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre des contrats de sécurité et de société pour l'année 2000. Français 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées. Français 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses Français 29-06-2000