05 Juillet 2000

Titre Langue Date
Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel. Français 05-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement de la R.T.B.F. Français 05-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des actions de recherche concertées débutant en 2000. Français 05-07-2000
Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique. Français 05-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2000-2001, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II. Français 05-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matières de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2000-2001. Français 05-07-2000