17 Juillet 2000

Titre Langue Date
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de nadere regels betreffende de subsidieverlening voor inburgeringstrajecten voor meerderjarige anderstalige nieuwkomers. Néerlandais 17-07-2000
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 10 mei 1995 houdende organisatie van het permanent secretariaat van de Vlaamse Onderwijsraad en de regeling van de rechtspositie van het personeel. Néerlandais 17-07-2000
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de criteria, de voorwaarden en de nadere regelen volgens welke subsidies worden verleend met betrekking tot het VESOC-actieplan voor acties rond de man/vrouw-problematiek. Néerlandais 17-07-2000
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 juni 1997 houdende de voorwaarden inzake erkenning en subsidiëring van kinderdagverblijven en diensten voor opvanggezinnen. Néerlandais 17-07-2000
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de overdracht van de leerlingendossiers van de P.M.S.- en M.S.T.-centra naar de centra voor leerlingenbegeleiding. Néerlandais 17-07-2000
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 20 juli 1994 houdende vaststelling van de regels volgens dewelke het Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap de kosten van bijstand door doventolken ten laste neemt. Néerlandais 17-07-2000
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 4 mars 1996 . Français 17-07-2000
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à New Delhi le 31 octobre 1997 . Français 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC en faveur des immigrés . Français 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand déclarant inapplicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes . Français 17-07-2000
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et à l'annexe technique, signés à Sofia le 31 octobre 1988, ainsi qu'à l'annexe technique en vigueur telle qu'elle a été adoptée en application de l'article 11 du Protocole, et au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, et aux annexes I, II, III, IV et V, signés à Oslo le 14 juin 1994 . Français 17-07-2000
Décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail . Français 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande . Français 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de l'approbation et du subventionnement des projets mis sur pied dans le cadre de l'insertion professionnelle des personnes handicapées . Français 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession des droits et obligations du FIOV à l'IWT . Français 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au conseil consultatif auprès du " Vlaams Zorgfonds " . Français 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement . Français 17-07-2000
Loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. Français 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant jugement relatif à la demande du 31 mars 2000 introduite par l'UNIZO , rue de Spa 8, à 1000 Bruxelles, portant modification de certaines conditions du titre II du VLAREM de certains dépôts de gasoil classifiés et non classifiés . Français 17-07-2000
Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel du Conseil supérieur de la Justice. Français 17-07-2000