Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2000
  • Juillet
  • 29

29 Juillet 2000

Titre Langue Date
Indexcijfer van de consumptieprijzen van de maand juli 2000 Néerlandais 29-07-2000
Omzendbrief betreffende de wijziging aangebracht in de termijn voor het instellen van een beroep bij de Raad van State door het koninklijk besluit van 9 juli 2000 houdende bijzondere procedureregeling inzake geschillen over beslissingen betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen. Néerlandais 29-07-2000
Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2000 Français 29-07-2000
Circulaire relative à la modification apportée au délai pour l'introduction des recours devant le Conseil d'Etat par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers. Français 29-07-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?