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12 Septembre 2000

Titre Langue Date
Omzendbrief. Verhindering en vervanging van de burgemeester die het ambt van Minister, Staatssecretaris, lid van een Executieve of Gewestelijk Staatssecretaris uitoefent. Duitse vertaling Néerlandais 12-09-2000
Omzendbrief. - Verhindering en vervanging van de Burgemeester die het ambt van Minister, Staatssecretaris, Lid van een Executieve of gewestelijk Staatssecretaris uitoefent. Néerlandais 12-09-2000
Circulaire. - Empêchement et remplacement du bourgmestre qui exerce la fonction de Ministre, de Secrétaire d'Etat, de membre d'un Exécutif ou de Secrétaire d'Etat régional. - Traduction allemande Français 12-09-2000
Circulaire. - Empêchement et remplacement du Bourgmestre qui exerce la fonction de Ministre, de Secrétaire d'Etat, de Membre d'un Exécutif ou de Secrétaire d'Etat régional. Français 12-09-2000
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