21 Septembre 2000

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif aux communications en langue fran}aise du Gouvernement de la Communauté fran}aise, du Gouvernement de la Région wallonne, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire fran}aise de la Région de Bruxelles-Capitale.	Français	21-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique	Français	21-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 août 2000 déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale	Français	21-09-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil de la Communauté française.	Français	21-09-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 1999 portant exécution des articles 32.2, 32.4, 32.7 et 32.14 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique.	Français	21-09-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des associations représentatives de la profession muséale en Communauté française.	Français	21-09-2000