26 Septembre 2000

Titre	Langue	Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans.	Français	26-09-2000
Arrêté royal relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité.	Français	26-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les statuts du " Fonds social de l'industrie des tabacs ".	Français	26-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans.	Français	26-09-2000
Décision du 26 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2001.	Français	26-09-2000
Décision du 26 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001.	Français	26-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et de rémunération.	Français	26-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, modifiant la convention collective de travail des 24 mai 1995 et 15 octobre 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts.	Français	26-09-2000
Arrêt n° 97/2000 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation de l'article 43, # 4, 2°, alinéa 1er, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, introduit par B. Vanderstichelen et autres.	Français	26-09-2000
Administration de la Qualité et de la Sécurité. Service des explosifs. Liste des explosifs reconnus.	Français	26-09-2000