10 Octobre 2000

Titre Langue Date
Circulaire n° 496 - Intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel Français 10-10-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Français 10-10-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Hainaut occidental pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005. Français 10-10-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Français 10-10-2000
Arrêté ministériel rectifiant l'annexe VI de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. Français 10-10-2000
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. Français 10-10-2000