16 Octobre 2000

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Français 16-10-2000
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Français 16-10-2000
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Français 16-10-2000
Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour les prestations de services effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié et durant la nuit aux militaires en service à la gendarmerie pendant l'Euro 2000. Français 16-10-2000
Convention collective de travail n° 36terdecies du 16 octobre 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs . Français 16-10-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce. Français 16-10-2000