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30 Octobre 2000

Titre Langue Date
Ministerieel besluit genomen ter uitvoering van het koninklijk besluit van 27 oktober 2000 tot vaststelling van de personeelsformatie van het Ministerie van Verkeer en Infrastructuur. Néerlandais 30-10-2000
Besluit van de Regering tot regeling van de toekenning van subsidies aan de erkende sportfederaties of de erkende sportverenigingen . - Néerlandais 30-10-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. Français 30-10-2000
Arrêté du Gouvernement réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues. - Français 30-10-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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