Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2000
  • Décembre
  • 28

28 Décembre 2000

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen de programma's 02 en 03 van organisatieafdeling 10 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2000. . Néerlandais 28-12-2000
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 maart 1994 betreffende de officiële bepaling van de kwaliteit en de samenstelling van melk geleverd aan kopers. Néerlandais 28-12-2000
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000. Français 28-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. Français 28-12-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?