10 Janvier 2001

Titre	Langue	Date
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux statuts du personnel militaire.	Français	10-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national.	Français	10-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001.	Français	10-01-2001
Directive générale 2001/1 relative à la création d'un Office central pour la Saisie et la Confiscation au sein de l'Ordre judiciaire.	Français	10-01-2001
Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme.	Français	10-01-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1990 relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide.	Français	10-01-2001
Règlement d'ordre intérieur du Collège des recours prévu par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels	Français	10-01-2001
Arrêt n° 1/2001 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation des articles 81 à 92 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, introduit par l'Association de commerçants en diamant brut et D. Abittan.	Français	10-01-2001
Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux.	Français	10-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.	Français	10-01-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national.	Français	10-01-2001
Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie.	Français	10-01-2001