15 Janvier 2001

Titre	Langue	Date
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 29 de la ligne ferrée 16/1 Embranchement Aerschot Nord - Embranchement Aerschot Sud à Aerschot moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes	Français	15-01-2001
Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation du capital de la Banque africaine de Développement.	Français	15-01-2001
Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.	Français	15-01-2001
Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.	Français	15-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 2001 et 11 novembre 2001.	Français	15-01-2001
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2001 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention.	Français	15-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au Fonds pour frais d'administration et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales.	Français	15-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.	Français	15-01-2001